Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par AT VAD SARL unipersonnelle et de définir les conditions d'accès et d'utilisation des services par « l'Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique « CGU ».

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l'utilisateur.

https://www.voxgaming.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

ARTICLE 1 : Accès au site

Le site VoxGaming permet à l'Utilisateur un accès gratuit à ses services : consultation de l'argus des jeux vidéo, gestion de sa collection, mise en relation avec d'autres joueurs via son réseau social, publication d'avis, marketplace entre particuliers, et création de tier lists.

L'Utilisateur non membre n'a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s'inscrire en remplissant le formulaire d'inscription. En s'inscrivant, l'Utilisateur s'engage à fournir des informations sincères et exactes.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra solliciter sa désinscription en se rendant sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur n'engage pas la responsabilité de l'éditeur.

ARTICLE 2 : Propriété intellectuelle du Site

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, vidéos, base de données) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

L'ensemble de la base de données relative aux jeux vidéo est protégé par le droit sui generis du producteur de bases de données (articles L341-1 et suivants du CPI). Toute extraction ou réutilisation substantielle est strictement interdite.

En particulier, l'utilisateur s'interdit expressément de reproduire, commercialiser ou mettre à disposition de tiers, en totalité ou en partie, les informations et données du service consulté. Il est strictement interdit d'utiliser ces informations en vue de créer ou d'enrichir une base de données.

La marque VoxGaming est une marque déposée par AT VAD SARL unipersonnelle. Toute représentation ou reproduction partielle ou totale est prohibée.

ARTICLE 3 : Propriété des Contenus Utilisateurs

3.1 – Licence d'exploitation. En publiant un contenu (avis, critique, commentaire, texte, image) sur le Site, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence d'utilisation non exclusive, gratuite, mondiale et pour toute la durée légale de protection des droits d'auteur. Cette licence inclut le droit de reproduire, modifier (pour adaptation technique), traduire et diffuser ledit contenu sur tout support numérique lié au Site.

3.2 – Caractère irrévocable (Droits patrimoniaux). L'Utilisateur reconnaît que cette licence est consentie de manière irrévocable concernant l'exploitation commerciale et technique des données. L'Utilisateur renonce à solliciter toute contrepartie financière ou retrait du contenu fondé sur une simple volonté discrétionnaire, dès lors que le contenu a été rendu public volontairement.

3.3 – Droit de retrait (Droit moral). Conformément à la loi, l'Utilisateur dispose d'un droit de retrait. Toutefois, l'exercice de ce droit est subordonné à l'indemnisation préalable de l'Éditeur pour le préjudice causé par la désorganisation de sa base de données, conformément à l'article L121-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

3.4 – Données factuelles. Les notations numériques (scores, notes sur 20), les métadonnées de collection (listes de jeux possédés, souhaités, terminés) et les statistiques d'utilisation ne constituent pas des œuvres de l'esprit et sont la propriété exclusive de l'Éditeur en tant que producteur de la base de données.

ARTICLE 4 : Publication par l'Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des contenus : commentaires, notations, photos de collection, publications sur le forum, articles de blog et cotations de jeux vidéo.

Le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur. Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne sans justification.

Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes.

Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site, sans préavis.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Le site ne garantit pas l'absence de défauts, d'erreurs ou d'omissions.

L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Le site décline toute responsabilité en cas de divulgation.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site ne pourra être tenu responsable d'éventuels virus qui pourraient infecter l'ordinateur ou tout matériel informatique de l'Utilisateur, suite à une utilisation ou à l'accès au site.

Toute modification des dispositions administratives ou juridiques en vigueur, ou toute décision de justice, ne saurait engager la responsabilité de l'éditeur du site.

ARTICLE 6 : Modération et suspension de compte

VoxGaming se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte membre, sans préavis ni indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, notamment :

– Publication de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires aux bonnes mœurs
– Utilisation frauduleuse de la marketplace (fausses annonces, descriptions trompeuses)
– Tentative de contournement des systèmes de paiement ou de sécurité du site
– Harcèlement ou comportement abusif envers d'autres membres
– Création de comptes multiples dans un but frauduleux
– Spam, flood ou sollicitations commerciales non autorisées
– Plus généralement, tout comportement jugé contraire à l'esprit de la communauté ou nuisible à son bon fonctionnement

L'appréciation du caractère fautif ou inapproprié d'un comportement relève du pouvoir discrétionnaire de l'équipe de modération, dont la décision est définitive.

Les transactions en cours seront traitées conformément aux CGV.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L'Utilisateur est informé qu'en cliquant sur ces liens, il sortira du site VoxGaming. Ce dernier n'a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens.

ARTICLE 8 : Cookies

L'Utilisateur est informé que lors de ses visites, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l'ordinateur de l'Utilisateur, nécessaires à l'utilisation du site.

Certains cookies requièrent le consentement préalable de l'Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur (RGPD, directive ePrivacy). L'Utilisateur peut désactiver les cookies par l'intermédiaire des paramètres de son navigateur, étant entendu que la désactivation de certains cookies peut limiter l'accès à certaines fonctionnalités du site.

ARTICLE 9 : Données personnelles

Les informations demandées à l'inscription sont nécessaires pour la création du compte. Le site assure une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément au RGPD et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

L'adresse électronique de l'Utilisateur pourra être utilisée par le site pour l'administration, la gestion et la communication d'informations relatives à son compte et aux services du site.

ARTICLE 10 : Affiliation & publicité

Nous travaillons avec les principales places de marché en France (Amazon, Rakuten, Fnac, etc.). En tant que Partenaire Amazon, nous réalisons un bénéfice sur les achats remplissant les conditions requises.

ARTICLE 11 : Traitement par Intelligence Artificielle

11.1 – Compagnon VoxBot. Le compagnon VoxBot utilise un service d'intelligence artificielle pour générer ses réponses. Ce service peut reposer sur une IA hébergée localement ou sur une API d'IA tierce.

11.2 – Données transmises. Afin de fournir des réponses personnalisées, le site peut transmettre au service d'IA des données liées à l'utilisation du site par le membre (préférences, collection, liste de souhaits, messages VoxBot).

11.3 – Traitement des contenus. L'Utilisateur accepte expressément que l'ensemble de ses contributions (avis, textes, notes, listes) puissent être analysées, résumées, classifiées, traduites ou transformées par des outils d'Intelligence Artificielle pour les besoins du service, notamment : modération automatique, recommandations personnalisées, amélioration de l'expérience utilisateur, enrichissement de la base de données et amélioration des modèles d'intelligence artificielle.

11.4 – Responsabilité. Il appartient à l'Utilisateur de ne pas communiquer de données personnelles sensibles dans ses échanges avec VoxBot ou tout autre outil IA du site.

ARTICLE 12 : Modification des CGU

12.1 – Droit de modification. Le site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU. En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront invités à accepter les nouvelles conditions pour continuer à utiliser le service.

12.2 – Conséquences du refus. En cas de refus des nouvelles CGU, l'accès au compte de l'Utilisateur sera suspendu. L'Utilisateur ne pourra plus utiliser les services du Site tant qu'il n'aura pas accepté les conditions en vigueur.

12.3 – Abonnements et services payants. Le refus des CGU mises à jour ne donne droit à aucun remboursement, total ou partiel, des sommes déjà versées au titre d'un abonnement Premium, d'un achat ou de tout autre service payant. En souscrivant à un service payant, l'Utilisateur reconnaît et accepte que les CGU sont susceptibles d'évoluer et que le refus d'une version ultérieure entraîne la perte de l'ensemble des avantages et droits acquis, sans indemnité ni compensation.

ARTICLE 13 : Durée

Le présent contrat est à durée indéterminée et produit ses effets dès l'utilisation du service.

ARTICLE 14 : Droit applicable

La législation française s'applique au présent contrat. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.